Atteintes à la propriété intellectuelle

Photo volée, texte copié, fausse marque : signalez-le ici. Nous pouvons masquer l’annonce le temps de vérifier.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

• Ce que nous traitons

  Atteinte au droit d’auteur (photos, textes copiés), à une marque (contrefaçon, faux logo), ou à un dessin / modèle. Sene Marché n’est pas le vendeur : nous pouvons masquer l’annonce le temps de vérifier. Ceci n’est pas un tribunal.

• Ce dont nous avons besoin

  Votre nom et e-mail, le lien ou l’identifiant de l’annonce, ce qui est protégé (photo, marque…), pourquoi c’est une atteinte, et une déclaration de bonne foi. Les signalements vagues ou de mauvaise foi peuvent être ignorés, et un faux signalement peut faire fermer un compte.

• Ensuite

  Nous lisons l’avis, pouvons masquer l’annonce, et écrire au vendeur. Les récidives peuvent mener à une fermeture de compte. Pour un simple doute (arnaque, objet volé sans preuve de droit), utilisez plutôt Signaler sur l’annonce.

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Questions ou suppression de compte : [email protected]